CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION

GOUPE/CE/COLLECTIVITE

1. Objet
Les présentes conditions générales de réservation (CGR), s’appliquent à toutes les prestations réservées au royaume des enfants. Elles sont réputées connues et acceptées par le client dès validation du devis.
Les CGR, le devis descriptif signé et les éventuelles annexes forment ensemble le « Contrat » et ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles le client réserve la prestation auprès de notre parc. En cas de contradiction entre les conditions particulières figurant sur le devis signé par le client et les présentes CGR, les dispositions du devis prévaudront.

2. Commande de prestation
Pour toute réservation de prestation, le client devra confirmer sa commande par retour du devis et de la présente CGR, datés et signés.
La réservation sera effective à réception par le parc des CGR et du devis datés et signés, accompagnés du premier acompte de 30% du montant total de la prestation.
Toute prestation ne figurant pas sur le devis initial accepté et validé fera l’objet d’une nouvelle facturation.

3. Prix et modalités financières
Les prix des prestations sont indiqués en euros et sont payables exclusivement dans cette monnaie quelque soit la nationalité du client. Ils correspondent aux tarifs des différentes prestations décrites et ne sont valables que pour celles-ci et à la date indiquée sur le devis.
Pour les réservations intervenant moins de trente et un (31) jours avant la date de la prestation, la totalité du prix est due. En cas de non-paiement du solde, la direction du royaume des enfants se réserve le droit d’annuler la réservation en conservant l’acompte versé.
Tout retard de paiement donnera lieu au versement de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

4. Annulations

De votre fait
Toute notification d’annulation doit être faite par courrier à l’adresse suivante : 25 rue des églantines 91170 Vigneux sur seine, soit par e-mail sur : resa-info@royaumedesenfants.com et dans les meilleurs délais. Sont considérées comme modification uniquement les actions suivantes : changement de formule, changement de supplément et/ou d’option.
Toutes autres modifications seront considérées comme des annulations.
Dans tous les cas, le royaume des enfants retiendra une partie des sommes déjà versées calculée en fonction de la date de modification, selon les conditions ci-après.

En cas d’annulation :

Du fait du Royaume des enfants
Le royaume des enfants peut être contraint avant la prestation, de devoir modifier un élément essentiel du contrat en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, des motifs inspirés par l’intérêt général, ou la sécurité des participants Le royaume des enfants informera le client de ces modifications ou annulations, et s’efforcera de proposer des éléments de substitution d’une valeur similaire. Si vous n’acceptez pas les éléments de substitution proposés, vous restez libre de demander l’annulation de votre réservation. Dans ce cas, le royaume des enfants rembourse les sommes déjà versées.
Durant la prestation, le programme peut subir des modifications ou des aménagements en fonction des impératifs de sécurité ou des conditions climatiques du moment. Dans ce cas, un remboursement ou une autre date de réservation sera proposé à somme égale de la prestation réservée antérieurement.

5. Matériel
Les effets personnels des participants restent sous leur propre responsabilité en cas de vol ou de dommage avant, pendant et après les activités, la responsabilité du royaume des enfants ne pouvant être recherchée à ce titre.
Toute détérioration des locaux ou du matériel mis à disposition du client, fera l’objet de facture(s) dont le règlement devra intervenir dès leur réception

6. Règlement intérieur
Le client s’engage à ce que chacun de ses participants respecte le règlement intérieur du royaume des enfants où se déroule la prestation. La direction du royaume des enfants se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien être des autres participants. Aucune indemnité ne sera due à ce titre.

7. Loi et attribution de compétence
En cas de difficultés ou contestations concernant l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties s’efforceront de trouver une issue amiable.
A défaut elles soumettront leur différend au Tribunal compétent de Paris qui appliquera la loi française.
Pour toute réservation, les présentes CGR doivent nous être retournées signées avec le devis / le contrat.